Règlement et directives financiers
Règlement financier
05/07/2025 PDF - 526.31 Ko
Annexe au règlement financier : Barème des contributions statutaires et régime de sanctions
05/07/2025 PDF - 250.59 Ko
Politique de gestion active de la trésorerie et des placements
05/07/2025 PDF - 344.09 Ko
Directive - mise en oeuvre et au suivi des recommandations de l'Auditeur externe
05/07/2025 PDF - 279.23 Ko
Directive relative à l’attribution d’une subvention
05/07/2025 PDF - 261.49 Ko
Directive relative à l'externalisation
05/07/2025 PDF - 244.75 Ko
Directive - Gestion et contrôle des immobilisations
05/07/2025 PDF - 394.1 Ko
Directive - Acquisition de biens, travaux et services de l’OIF
05/07/2025 PDF - 421.33 Ko
Directive relative au contrôle interne
05/07/2025 PDF - 802.98 Ko