Règlement et directives financiers
Directive - Clôture annuelle des comptes
09/11/2025 PDF - 497.35 Ko
Directive - Déplacements professionnels
09/11/2025 PDF - 474.37 Ko
Directive - prise et cessation de fonction des membres du personnel
09/11/2025 PDF - 555.89 Ko
Directive - Procédure de gestion des placements
09/11/2025 PDF - 1.18 Mo
Directive - Mise en œuvre et suivi des recommandations des Auditeurs externes
09/11/2025 PDF - 528.98 Ko
Directive - Politique d’attribution et d’utilisation des terminaux de communication mobile
09/11/2025 PDF - 472.77 Ko
Directive - Régies d’avance et utilisation des cartes Affaires
09/11/2025 PDF - 593.07 Ko