Documents de référence

Politique de transparence
Jugement TPI n°24 du 17 mars 2021
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°23 du 25 février 2021
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Discours lors du 7e Sommet du G5 Sahel
 LOUISE MUSHIKIWABO

Discours prononcé par la Secrétaire générale de la Francophonie le 15 février 2021 à N'Djaména.

Catalogue "Tempo traduction"
 LANGUE FRANÇAISE ET MULTILINGUISME
PUBLICATIONS THÉMATIQUES

Jugement TPI n°22 du 3 février 2021
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Discours à la 46e Session de l’APF
 LOUISE MUSHIKIWABO

Discours prononcé par la Secrétaire générale de la Francophonie le 28 janvier 2021 en visio-conférence lors de la 46ème Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Jugement TPI n°21 du 26 mai 2020
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TA n°12 du 31 décembre 2020
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL D’APPEL

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