Du 8 au 10 août 2022 à Rabat au Maroc, l'OIF et l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) ont organisé un atelier d’échanges de pratiques entre les autorités marocaines et malgaches, sur la prise en compte de la protection des données personnelles en lien avec l’état civil, dans le processus de réforme sur l’identifiant unique.

Cet atelier figure parmi les activités mises en œuvre dans le cadre du projet « Appui au renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil et à la mise en œuvre de la stratégie 2018-2027 du Gouvernement de Madagascar » par l’OIF.

La délégation malgache était composée de Représentants du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), du ministère de la Justice (MINJUS), du Programme de Réforme pour l’efficacité de l’Administration (PREA) et de l’Unité de Gouvernance Digitale (UGD) sous la tutelle de la Présidence de la République.

Les participants ont pris part à une série de réunions de travail avec les experts de la Commission nationale de protection des données du Maroc, et de la Direction générale de la Sûreté nationale du Maroc.

Les parties prenantes aux travaux ont amendé le projet de décret d’application de la loi malgache n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel. Elles ont également échangé sur les bonnes pratiques relatives à la réforme de l’identifiant unique au Maroc, et sur les pistes de solutions qui pourraient être déployées à Madagascar, dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’état civil en cours.

La suite de ces travaux au Maroc pourra être déterminante notamment pour la mise en place du Centre national de l’état civil et de l’identité [CNECI] et de la Commission malagasy de l’informatique et des libertés [CMIL].

L’OIF et l’AFAPDP poursuivront leurs efforts afin de soutenir les autorités malgaches dans son processus de réforme du système d’état civil, notamment à travers le renforcement du cadre légal relatif à l’état civil et à la protection des données personnelles.