Documents de référence

Politique de transparence
Jugement TPI n°42 du 31 juillet 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°41 du 26 juillet 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°40 du 25 juillet 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°39 du 24 juillet 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°38 du 22 juin 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TA n°20 du 6 décembre 2024
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL D’APPEL

Liste des Etats et gouvernements de l'OIF (Villers-Cotterêts)
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

Déclaration de Villers-Cotterêts
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

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