Du 10 au 21 février 2025, des experts de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) ont été déployés à Madagascar pour accompagner les autorités nationales dans l’opérationnalisation de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL).
Cette initiative, soutenue par l’OIF, s’inscrit dans le cadre de son appui à la réforme de l’état civil et de l’identité numérique à Madagascar. La modernisation des systèmes d'enregistrement de l'état civil figurant parmi ses priorités.
Un cadre juridique à renforcer
« Garantir la protection des données personnelles et des libertés dans l’univers des services numériques et de la réglementation associée » : tel est l’objectif de la Commission malgache de l’Informatique et des Libertés (CMIL). Le renforcement de son statut juridique fait partie des recommandations émises par l’expertise de l’AFAPDP. La CMIL doit veiller à préserver son indépendance et garantir que le traitement des données à caractère personnel respecte pleinement les exigences de la loi n°2014-038 sur la protection des données personnelles. Le gouvernement malgache a d’ores et déjà adopté un décret d’application (2023-1541) et ratifié la Convention de Malabo en 2024, marquant ainsi son engagement en faveur d’une cybersécurité robuste et d’une gouvernance des données transparente.
Feuille de route
Durant leur mission, les experts de l’AFAPDP ont conduit une série de consultations avec les autorités nationales, les institutions concernées, les acteurs du secteur numérique et les membres de la future CMIL. Ces échanges ont permis d’évaluer l’état actuel du cadre institutionnel, d’identifier les principaux défis et d’élaborer des recommandations adaptées aux réalités du pays. Un atelier de restitution organisé le 21 février à Antananarivo a été l’occasion de partager ces conclusions avec un panel de hauts dignitaires et de préciser les prochaines étapes pour assurer l’opérationnalisation de la commission.
Le soutien de l’OIF
L’OIF, grâce à son projet d’appui à l’état civil à Madagascar, apporte un soutien constant aux autorités nationales en mobilisant son expertise et ses ressources. Cette mission de l’AFAPDP s’inscrit dans la continuité des visites d’étude effectuées par des fonctionnaires malgaches au Maroc, financées par l’OIF, et destinées à s’inspirer des bonnes pratiques en matière de protection des données et de gouvernance numérique.
Vers une administration numérique sécurisée et performante
La protection des données personnelles constitue un enjeu stratégique pour Madagascar, tant pour renforcer la confiance des citoyens dans les services numériques que pour garantir un environnement digital sécurisé et conforme aux normes internationales. Dans cette dynamique, le Programme de réformes pour l’efficacité de l’administration (PREA) joue un rôle déterminant en facilitant l’intégration des principes de gouvernance numérique dans les réformes institutionnelles. En optimisant les services publics et en veillant à l’équilibre entre modernisation technologique et respect des droits individuels, cette initiative contribue à bâtir une administration plus efficace, transparente et résiliente face aux défis du numérique.