Le greffier est désigné par le Secrétaire général, après consultation du comité du personnel, pour assister les membres du tribunal de première instance et du tribunal d’appel.

Le greffier est un membre du personnel n’appartenant pas au cabinet du Secrétaire général, au bureau de l’Administrateur, à l’unité administrative chargée des ressources humaines ou au comité du personnel.

Dans l’exercice de son mandat, le greffier n’est soumis qu’à l’autorité des tribunaux de l’OIF. Il prête serment par écrit d’agir en toute indépendance et est tenu au secret professionnel.

Greffe des tribunaux de l’OIF :

M. Harouna Alkassoum, greffier

Courriel
tél : +33 1 44 37 33 88 / + 33 6 25 48 51 83
Organisation internationale de la Francophonie
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75007 Paris